📑 La charte du budget participatif

La charte du budget participatif

Cette charte recense les différents critères et règles d'éligibilité des projets financés au titre du budget participatif de la Ville de Nanterre.

Pré-requis généraux

• Un projet financé dans le cadre du budget participatif doit répondre à la notion d’intérêt général, c’est-à-dire être utile au plus grand nombre.

• Un projet financé dans le cadre du budget participatif doit être localisé sur la commune de Nanterre.

• Le coût d'un projet ne doit pas dépasser l’enveloppe dédiée, à savoir 35 000 euros pour les projets "quartier" et 143 000 euros pour les projets "toute ville".

• Un projet financé dans le cadre du budget participatif doit être accessible gratuitement et ne doit pas relever d’une démarche commerciale.

• Un projet financé dans le cadre du budget participatif ayant déjà été proposé, sélectionné et/ou commencé/réalisé lors des précédentes éditions ne sera pas considéré comme recevable lors de son instruction. Un.e porteur.se de projet doit terminer son précédent projet financé au titre du budget participatif de la Ville avant d'en déposer un nouveau.

Qui ?

• Toutes les personnes impliquées dans la vie nanterrienne peuvent déposer un projet dans le cadre du budget participatif. Un.e citoyen.ne peut déposer un projet à titre individuel (habitant.e, salarié·e, étudiant·e, etc.) ou à titre collectif (associations, collectifs d’habitant·e·s, etc.).

• Seules les personnes âgées de plus de 18 ans peuvent déposer un projet.

• Une association ne peut pas déposer un projet pour lequel elle bénéficie déjà de financements publics.

• Un projet déposé au budget participatif doit être un nouveau projet.
NB : Une association ne peut pas déposer un projet similaire à son objet et ses activités courantes.

• Un·e habitant·e, un collectif ou une association peut déposer un seul projet par édition (1 projet "quartier" ou 1 projet "toute ville").

• Les élu·e·s de la municipalité, les agent.e.s municipaux impliqués dans le processus, et les partis politiques ne peuvent pas déposer de projets.

Autres règles

• Un projet financé dans le cadre du budget participatif peut concerner tous les domaines sous réserve que ce domaine relève d’une compétence de la Ville de Nanterre.

• Un projet déposé dans le cadre du budget participatif ne doit pas comporter de caractère diffamatoire ou discriminant.

• Un projet déposé dans le cadre du budget participatif contraire à une orientation municipale ne pourra pas être jugé recevable.

• Un projet financé dans le cadre du budget participatif peut être un aménagement durable ou un projet ponctuel.
NB : Un projet ne peut pas être accepté s'il entraîne la mise à disposition permanente d'un local municipal.
NB : Un projet financé au titre du budget participatif qui serait situé sur du patrimoine privé a besoin d'un accord explicite et écrit de la part du propriétaire.

• Un.e porteur.se de projet dispose de deux ans pour réaliser son projet financé au titre du budget participatif.