ZAC Chemin de l'Île
Suivez les différentes étapes du projet
Étapes de la concertation
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102/10/2021 - 20/11/2021
Consultation des habitants
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222/11/2021 - 30/12/2021
Restitution des résultats de la concertation aux participants
Merci pour votre participation !
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323/12/2022 - 30/01/2023
Nouvelle concertation
L’étude d’impact de la future opération, document qui constitue la pièce majeure du dossier de création de la zone d’aménagement concerté (ZAC), a été réalisée entre mi 2021 et mi 2022.
En application de l’article L123-19 du code de l’environnement, les projets ayant une incidence sur l’environnement doivent être mis en ligne en vue d’une participation du public par voie électronique. Ces dispositions s’appliquent donc au dossier de création de la zone d’aménagement concerté. Cette procédure intervient suite au dépôt d’un dossier d’étude d’impact auprès de l’Autorité Environnementale, et à l’obtention de son avis.
Ainsi, par Arrêté de la présidente de l’EPT POLD, il sera procédé du vendredi 23 décembre 2022 (00h00) – au vendredi 30 janvier 2023, à une participation du public par voie électronique portant sur le projet de création d’une Zone d’Aménagement Concertée (ZAC), dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) du secteur Chemin de l’Ile à Nanterre.
Le dossier de participation du public par voie électronique comporte :
- Le projet de création de la ZAC Chemin de l’île comprenant le rapport de présentation, le plan de délimitation du périmètre, l’étude d’impact, le régime fiscal applicable
- Le bilan de la concertation
- L’avis de Mission Régionale d’Autorité Environnementale
- Le mémoire en réponse à l’avis de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale, établi par le Bureau d’étude SCE sous maîtrise d’ouvrage POLD et SPLNa.
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4? - 30/01/2023
La concertation est terminée !
La concertation ouverte du 23 décembre au 30 janvier portant sur la création de la future ZAC du Chemin de l'île est terminée ! Retrouvez les différents avis déposés.
