Budget participatif Saison 2 / 2019

Le projet ne peut être retenu dans le cadre du budget participatif pour cette année.

L'avis des services juridiques a été sollicité quant au financement d'un média participatif pendant la période électorale. Il en ressort que dans les 6 mois qui précédent un scrutin, il est préférable d’éviter de créer ou de soutenir un nouveau média.

Cela pourrait éventuellement enfreindre deux règles qui encadrent la communication institutionnelle :

• présenter une image flatteuse des réalisations ou des projets de la commune sur le quartier Boule Champs Pierreux. Or l’article L.52-1 du code électoral prohibe toute campagne de promotion des réalisations ou de la gestion d’une collectivité et de ses élus
• de valoriser un candidat, alors que l’article L.52-8 du code électoral interdit à toute personne morale, de droit public ou privé, d’apporter une aide, quelle qu’en soit la forme, à la campagne d’un candidat

Son fonctionnement participatif et son indépendance éditoriale, pourraient s’avérer complexes à gérer dans la période, puisque précisément ils impliquent que la commune n’ait pas la possibilité de conseiller ce média ou d’intervenir sur ses contenus.

Le projet présentant néanmoins un intérêt certain sur le quartier, il est proposé au porteur de redéposer son projet lors de la prochaine édition en recentrant son action et en établissant un budget au plus proche de la réalité du quartier.

L'équipe du budget participatif