Modification du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Nanterre

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Étapes de la concertation

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   25/03/2025 - 31/10/2025

   Concertation préalable

   La concertation préalable (Code de l'Environnement) est un outil d'association en amont du public pour l'élaboration de certains projets et documents de planification susceptibles d'avoir des incidences sur l'environnement.

2. 2
   01/04/2026 - 01/06/2026

   Enquête publique

   L’enquête publique est une procédure de consultation du public, préalable à la prise de certaines décisions administratives concernant des opérations (ce mot étant pris dans son sens le plus large) d’aménagement ou de planification, des servitudes,….et susceptibles de porter atteinte, entre autres, à des libertés, des droits fondamentaux (à titre d’exemple, le droit de propriété, le droit d’usage) ou des enjeux d’intérêt général comme celui de l’environnement (la Charte de l’environnement adoptée par le Parlement le 28 février 2005 a été adossée à la Constitution).

   Les dates précises de l'Enquête Publique portant sur la modification du PLU de Nanterre seront définies et communiquées prochainement.